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Article 01 — Éditeur du site

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), l'éditeur du site agence-seo-77.fr est :

Article 02 — Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site agence-seo-77.fr est :

Article 03 — Hébergeur

Le site agence-seo-77.fr est hébergé par :

Article 04 — Activité du site

Le site agence-seo-77.fr est un site professionnel présentant les services de référencement naturel (SEO) proposés par la société ND CONSEILS aux entreprises situées en Seine-et-Marne (77) et en Île-de-France. Les services proposés comprennent notamment : l'audit SEO, l'optimisation technique, la rédaction web SEO, le SEO local, le netlinking et le suivi de positionnement. Ce site est à caractère informatif et commercial. Il ne constitue pas une offre de service contractuelle au sens juridique du terme. Toute prestation fait l'objet d'un devis distinct et d'un contrat signé entre les parties.

Article 05 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site agence-seo-77.fr — incluant, sans s'y limiter, les textes, articles de blog, visuels, logos, icônes, structure et arborescence — est la propriété exclusive de la société ND CONSEILS ou fait l'objet d'autorisations d'utilisation accordées à celle-ci. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite préalable de ND CONSEILS, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur ce site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation non autorisée est susceptible de poursuites judiciaires. Pour toute demande d'autorisation : contact@agence-seo-77.fr

Article 06 — Limitation de responsabilité

Exactitude des informations

ND CONSEILS s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations publiées.

Disponibilité du site

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L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité. ND CONSEILS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à l'équipement de l'utilisateur.

Article 07 — Données personnelles

Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, ND CONSEILS s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs.

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ND CONSEILS, représentée par Nathalie DAVIS — 77186 Noisiel.

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